Vous avez vu passer le chiffre 48 quelque part et vous cherchez à savoir si votre département en fait vraiment partie. La réponse mérite d’être posée tout de suite. Sur les 48 départements initialement consultés pour la loi Montagne, seuls 34 imposent aujourd’hui réellement l’équipement hiver aux automobilistes. Les 14 autres ont été retirés de l’obligation par leurs propres préfets. On démêle tout ça sans vous perdre.
D’où vient ce chiffre de 48 départements
Quand la loi Montagne II est entrée en vigueur avec le décret du 16 octobre 2020, l’État a d’abord identifié 48 départements situés dans des massifs montagneux : les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Ces 48 territoires ont fait l’objet d’une concertation locale, menée massif par massif, avec les élus concernés.
Cette étape de concertation ne veut pas dire obligation automatique. Chaque préfet a ensuite eu la main pour décider, commune par commune, si l’équipement hiver serait exigé ou non sur son territoire. C’est cette décision finale qui a fait passer la liste de 48 à 34 départements réellement soumis à l’obligation.
Je me souviens des premières saisons où cette loi est arrivée dans les garages où je travaillais encore. Les clients qui traversaient la France pour partir au ski ne savaient jamais s’ils étaient concernés. La confusion entre les 48 et les 34 vient de là, et elle dure encore aujourd’hui sur beaucoup de sites.
Les 34 départements où le pneu neige est réellement obligatoire
Voici la liste complète des départements où l’équipement hivernal, pneus hiver ou dispositifs antidérapants, est exigé chaque année du 1er novembre au 31 mars. Cette liste n’a pas bougé depuis plusieurs saisons.
| Département | Numéro | Massif |
|---|---|---|
| Ain | 01 | Jura |
| Allier | 03 | Massif central |
| Alpes de Haute Provence | 04 | Alpes |
| Hautes Alpes | 05 | Alpes |
| Alpes Maritimes | 06 | Alpes |
| Ardèche | 07 | Massif central |
| Ariège | 09 | Pyrénées |
| Aude | 11 | Pyrénées |
| Aveyron | 12 | Massif central |
| Cantal | 15 | Massif central |
| Doubs | 25 | Jura |
| Drôme | 26 | Alpes |
| Haute Garonne | 31 | Pyrénées |
| Isère | 38 | Alpes |
| Jura | 39 | Jura |
| Loire | 42 | Massif central |
| Haute Loire | 43 | Massif central |
| Lozère | 48 | Massif central |
| Moselle | 57 | Vosges |
| Puy de Dôme | 63 | Massif central |
| Pyrénées Atlantiques | 64 | Pyrénées |
| Hautes Pyrénées | 65 | Pyrénées |
| Pyrénées Orientales | 66 | Pyrénées |
| Bas Rhin | 67 | Vosges |
| Haut Rhin | 68 | Vosges |
| Rhône | 69 | Alpes |
| Haute Saône | 70 | Jura |
| Savoie | 73 | Alpes |
| Haute Savoie | 74 | Alpes |
| Tarn | 81 | Massif central |
| Var | 83 | Alpes |
| Vaucluse | 84 | Alpes |
| Vosges | 88 | Vosges |
| Territoire de Belfort | 90 | Jura |
Un point mérite d’être précisé avant que vous ne paniquiez en voyant votre département dans ce tableau. Être dans cette liste ne veut pas dire que tout le territoire est concerné. Dans le Var par exemple, seules 28 communes sur 153 sont soumises à l’obligation, alors qu’en Savoie, en Haute Savoie, dans le Cantal et en Haute Loire, la totalité du département est concernée.
Les 14 départements exemptés malgré leur présence dans la concertation
Ces 14 départements ont été consultés au départ, mais leur préfet a finalement choisi de ne désigner aucune commune soumise à l’obligation. Ils font donc partie des 48, sans faire partie des 34.
Corse du Sud, Haute Corse, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Gard, Hérault, Lot, Meurthe et Moselle, Nièvre, Saône et Loire, Tarn et Garonne, Haute Vienne et Yonne.
L’exemple souvent cité est celui de l’Yonne. Le préfet a justifié ce choix par la faiblesse des chutes de neige constatées sur les communes du département situées en zone montagneuse, ainsi que par l’absence d’activité touristique hivernale sur ce territoire. Même logique pour la Corse, où le relief est montagneux mais où les préfets n’ont pas jugé nécessaire d’imposer l’équipement.
Vivre dans un de ces 14 départements ne dispense pas de bon sens. S’il neige et que la route devient impraticable, rouler avec des pneus adaptés reste la meilleure protection, obligation légale ou pas.
Comment savoir si votre commune est concernée
La réglementation ne s’affiche pas au hasard. Les entrées et sorties des zones soumises à l’obligation sont signalées par des panneaux B58 et B59, installés par les communes elles mêmes. Si vous ne voyez pas ces panneaux sur votre trajet, vous n’êtes tout simplement pas dans une zone réglementée à cet endroit précis.
Pour une vérification fiable, le site de la Sécurité routière tient à jour la carte officielle des communes concernées, département par département. C’est la seule source qui vaille la peine d’être consultée si vous préparez un trajet en zone de montagne cet hiver.
Un dernier point à ne pas négliger si vous partez en vacances au ski. La loi s’applique à tous les véhicules qui circulent dans la zone réglementée, que vous y résidiez ou que vous soyez simplement de passage. Un automobiliste parisien qui traverse la Savoie pour rejoindre une station est tout aussi concerné qu’un habitant du coin.
Quels équipements sont acceptés pour être en règle
Deux solutions permettent de respecter la loi Montagne. La première consiste à équiper les quatre roues du véhicule de pneus hiver ou de pneus 4 saisons homologués. La seconde consiste à transporter des chaînes ou des chaussettes à neige capables d’équiper au moins deux roues motrices.
Depuis le 1er novembre 2024, seul le marquage 3PMSF garantit la conformité d’un pneu hiver ou 4 saisons. Ce sigle, représenté par un flocon entouré de trois pics montagneux, atteste que le pneu a passé un test européen de traction sur neige et sur verglas. Le marquage M+S, qui suffisait auparavant, ne suffit plus seul : un pneu M+S sans le 3PMSF doit désormais s’accompagner de chaînes ou de chaussettes dans le coffre.
Pour les poids lourds, cars et bus, les règles se durcissent un peu. Il faut équiper au moins deux roues directrices et deux roues motrices de pneus hiver, ou disposer de chaînes sur au moins deux roues motrices si le véhicule tracte une remorque.
Que risque-t-on en cas de non-respect
Le défaut d’équipement dans une zone signalée expose à une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros. Le véhicule peut également être immobilisé sur place si les forces de l’ordre estiment qu’il représente un danger pour la circulation, notamment en cas de blocage sur un axe enneigé.
Au delà de la sanction, c’est tout un col ou toute une vallée qui peut se retrouver bloquée par un seul véhicule mal équipé, coincé en travers de la route. C’est exactement ce que cette loi cherche à éviter, et c’est aussi ce que j’ai vu de mes propres yeux plus d’une fois avant de raccrocher ma clé à molette. Un automobiliste bien équipé, c’est une montagne qui reste accessible pour tout le monde.
